Un chauffeur routier ayant consommé du cannabis a, sous l'empire de cette substance, perdu le contrôle de son véhicule.

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 13 décembre 2007, a considéré que l'accident survenu au chauffeur routier est un accident du travail, puisqu'il s'est produit aux temps et lieu de travail, sur l'itinéraire, et selon l'horaire fixé par son employeur.

La Cour suprême considère que la prise de stupéfiants ne fait pas disparaître le lien de subordination avec l'employeur.

>> Civ., 2ème, 13 décembre 2007, n°06-21.754, FD