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Le 29 novembre 2008
1. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CRRMPN° d'homologation ministérielle : S6024 2. Comité régional ...
1. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CRRMPN° d'homologation ministérielle : S6024 2. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CRRMPN° d'homologation ministérielle : S6025a3. Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelleN° Cerfa : 50562*02 - N° d'homologation ministérielle : S6100b
4. Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnellesN° Cerfa : 11227*02 - N° d'homologation ministérielle : S6101c
5. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutentionN° Cerfa : 11688*03 - N° d'homologation ministérielle : S6113b
6. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelleN° Cerfa : 11690*03 - N° d'homologation ministérielle : S6115b
7. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navalesN° Cerfa : 11689*03 - N° d'homologation ministérielle : S6114b
8. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amianteN° Cerfa : 11687*03 - N° d'homologation ministérielle : S6112b
9. Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjointN° Cerfa : 12045*01 - N° d'homologation ministérielle : S6102a
10. Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de complément de rente de 20 %N° Cerfa : 60-3555 - N° d'homologation ministérielle : S6108
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