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Cabinet GERONIMI
Avocats à la Cour
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Le 23 décembre 2011

Quels éléments peuvent être retenus pour écarter la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail ?

Tout manquement par l’employeur à son à obligation de sécurité de résultat à le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait .... Voir cette actualité

Le 23 décembre 2011Droit de la sécurité sociale

Le 23 décembre 2011

L’indemnité compensatrice versée au salarié inapte licencié à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’a pas la nature d’une indemnité de préavis.

Dans un arrêt du 12 octobre 2011, la Cour de Cassation a rappelé que l’indemnité compensatrice versée au salarié au titre de l’article L.1226-14 du .... Voir cette actualité

Le 23 décembre 2011Droit du travail

Le 23 décembre 2011

Dès lors que le poste de reclassement proposé entraine une modification du contrat de travail, le refus par le salarié inapte de cette proposition ne peut être fautif ni constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Dans cette espèce, un salarié avait été déclaré inapte à son poste de mécanicien électricien par le médecin du travail mais .... Voir cette actualité

Le 23 décembre 2011Actualité juridique générale

Le 23 décembre 2011

Le tableau 57A fixant les conditions de prise en charge des maladies professionnelles concernant l’épaule a été modifié.

Le décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 a modifié la partie A du tableau 57 des maladies professionnelles relatives à l’épaule. Les modifications, qui .... Voir cette actualité

Le 23 décembre 2011Droit de la sécurité sociale

Le 23 décembre 2011

L’arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens par catégories d’incapacités temporaires et d’incapacités permanentes pour le calcul des cotisations accidents du travail 2012 est paru au journal officiel du 21 décembre 2011

En application de la réforme de la tarification des accidents du travail (décret n°2010-753 du 5 juillet 2010), le coût des accidents du travail et des maladies .... Voir cette actualité

Le 23 décembre 2011Droit de la sécurité sociale

Le 12 octobre 2011

Un établissement repris pourra être considéré comme nouvellement crée si ses moyens de production ont été changés.

Lorsqu’un établissement est repris, les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au travail considèrent qu’il y a continuité du risque lorsque .... Voir cette actualité

Le 12 octobre 2011Droit de la sécurité sociale