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Cabinet GERONIMI
Avocats à la Cour
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Le 26 juin 2010

Du nouveau dans l’indemnisation des victimes en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision prise sur Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC n°2010-8 du 18 juin 2010)  précisant que .... Voir cette actualité

Le 26 juin 2010Droit de la sécurité sociale

Le 19 mai 2010

Une maladie hors tableau peut-elle être prise en charge au titre des maladies professionnelles ?

Un salarié a déclaré à la CPAM une lombosciatique gauche avec une hernie discale. La CPAM a rejeté la demande de prise en charge estimant que les conditions du .... Voir cette actualité

Le 19 mai 2010Droit de la sécurité sociale

Le 19 mai 2010

Accident de travail d’un intérimaire : les conséquences de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice

Un salarié d'une entreprise de travail temporaire, mis à disposition d'une autre entreprise, une entreprise utilisatrice, est victime d'un accident du travail. Le salarié a .... Voir cette actualité

Le 19 mai 2010Droit de la sécurité sociale

Le 25 novembre 2009

Sanctionner un salarié psychologiquement vulnérable est constitutif de harcèlement moral

Sur une période de quelques moi, une salariée ayant plusieurs années d'ancienneté a fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires et d'un avertissement pour .... Voir cette actualité

Le 25 novembre 2009Droit du travail

Le 25 novembre 2009

Attention à la nomination des dossiers personnels sur les ordinateurs professionnels

Sur demande d'un employeur, un Huissier de Justice a accédé aux répertoires se trouvant sur l'ordinateur d'un salarié, hors sa présence. Un des répertoires .... Voir cette actualité

Le 25 novembre 2009Droit du travail

Le 25 novembre 2009

Quand l'usage dégénère en abus...

Depuis de nombreuses années en France, les entreprises ont adopté un système d'alerte provenant des Etats Unis et destiné à informer l'employeur : - des actes .... Voir cette actualité

Le 25 novembre 2009Droit du travail