Le 25 novembre 2009
Sur une période de quelques moi, une salariée ayant plusieurs années d'ancienneté a fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires et d'un avertissement pour ....
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Le 25 novembre 2009Droit du travail
Le 25 novembre 2009
Sur demande d'un employeur, un Huissier de Justice a accédé aux répertoires se trouvant sur l'ordinateur d'un salarié, hors sa présence. Un des répertoires ....
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Le 25 novembre 2009Droit du travail
Le 25 novembre 2009
Depuis de nombreuses années en France, les entreprises ont adopté un système d'alerte provenant des Etats Unis et destiné à informer l'employeur :
- des actes ....
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Le 25 novembre 2009Droit du travail
Le 31 juillet 2009
Le droit Français admet en matière de divorce, que la preuve puisse être rapportée par tout moyen. La preuve invoquée ne devant pas avoir été obtenue ....
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Le 31 juillet 2009Droit civil
Le 23 juillet 2009
La cour de Cassation vient de rappeler qu'en matière d'accident du travail, les réserves de l'employeur ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou ....
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Le 23 juillet 2009Droit du travail
