Avocat contestation accident du travail – maladie professionnelle
Le 27 février 2009
Si l'employeur est tenu de déclarer un accident du travail dont est victime l'un de ses salariés, rien ne l'empêche par la suite de contester le caractère professionnel ...
Si l'employeur est tenu de déclarer un accident du travail dont est victime l'un de ses salariés, rien ne l'empêche par la suite de contester le caractère professionnel dudit accident s'il y a le moindre doute sur ce sujet. L’employeur peut en effet avoir un doute sur la matérialité de l’accident, sur son lien avec le travail, et la procédure peut n’avoir pas été diligentée dans les règles par la CPAM. Le Cabinet Geronimi conseille les entreprises sur la rédaction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles, les aide à formuler des réserves, met en œuvre le recours gracieux devant la CRA (Commission de Recours Amiable), et d’une manière générale les assiste dans le cadre de leurs relations avec les organismes de Sécurité Sociale. Au stade contentieux, le Cabinet assure la défense des intérêts de l’employeur devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et le cas échéant devant la Cour d’Appel. EN SAVOIR PLUS : Contacter votre avocat Télécharger la documentation AT/MP du Cabinet Contester un accident de travail ou une maladie professionnelle
