Chaque entreprise, de part son activité, génère des risques professionnels qui peuvent être à l’origine d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’accidents de trajet.
Proportionnellement aux risques ainsi générés, un taux de cotisation AT/MP est appliqué aux entreprises eu égard à sa masse salariale.
Le taux de cotisation AT n'est pas identique pour toutes les entreprises. Il dépend du mode de tarification applicable et des effectifs de l'entreprise.
La tarification des accidents de travail, est basée sur la notion d'établissement.
Il existe trois types de taux :
Le taux collectif
Le taux collectif est appliqué aux établissements dépendant d'une entreprise dont l'effectif global est compris entre 1 et 9 salariés, aux établissements nouveaux, l'année de création et les deux années civiles suivantes, et aux établissements dont le risque figure sur une liste établie par arrêté ministériel, quel que soit l'effectif global de l'entreprise.
Il est fixé chaque année par arrêté ministériel pour chaque numéro de risque. Il est calculé en fonction des éléments financiers (masse salariale, coût des AT/MP) de la catégorie professionnelle au niveau national.
Conseil : Vous trouverez le taux applicable à votre branche d'activité dans le journal officiel à paraître courant décembre.
Le taux individuel
Le taux individuel est appliqué aux établissements dépendant d'une entreprise dont l'effectif global est au moins égal à 200 salariés. Il est calculé en fonction des éléments financiers de l'entreprise (masse salariale, coûts des AT/MP).
Le taux mixte
Le taux mixte est appliqué aux établissements dépendant d'une entreprise dont l'effectif global est compris entre 10 et 199 salariés. Il se compose d'une fraction de taux collectif et de taux individuel, calculées proportionnellement à l'effectif.
Ainsi, plus l'effectif global se rapproche de 200, plus le taux est représentatif des résultats enregistrés dans l'entreprise seule.
Source : CRAMIF
Calcul du taux de cotisation
Le taux est calculé à partir des éléments enregistrés au cours des 3 dernières années connues, soit pour la notification de l'année 2008, les résultats des années 2004, 2005 et 2006.
C'est ce que l'on appelle la période triennale de référence.
La CRAM calcule le TAUX BRUT à partir des éléments transmis par les CPAM et les URSSAF : prestations versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, récapitulatif des déclarations annuelles des salaires (DADS).
Le TAUX NET est obtenu à partir de ce taux brut, auquel la CRAM va ajouter trois majorations forfaitaires fixées par arrêté ministériel chaque année: majoration trajet, charges générales, majoration pour charges spécifiques. L'ensemble de ces trois majorations constitue le taux AT minimum incompressible qui s'applique à l'ensemble des entreprises.
Le taux final obtenu s'applique à la masse salariale de l'année concernée, ce qui peut conduire à des montants très importants.
Il est recommandé de faire appel à un spécialiste de la tarification pour refaire le calcul de votre taux de cotisation, et ainsi évaluer les leviers d'économies réalisables.
Votre avocat se tient à votre disposition si vous souhaitez optimiser votre taux de cotisation AT/MP, réduire le coût induit par les accidents du travail et les maladies professionnelles dans votre entreprise, effectuer un audit de votre tarification, contester le caractère professionnel d'un accident du travail ou d'une maladie ou votre taux AT.
Adressez-vous au cabinet Geronimi qui veillera au mieux à la préservation de vos intérêts.
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