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Circulaires et instructions bientôt à la portée de tous

Le 10 janvier 2009

A compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État seront tenues à la disposition du public ...

A compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État seront tenues à la disposition du public sur un site internet unique relevant du premier ministre. 

Le premier ministre, à l’initiative de cette démarche, entend ainsi rendre accessibles à tous des textes qui ne sont, le plus souvent, pas connus et, de surcroît, difficilement accessibles dans leur contenu.

A noter : Les circulaires et instructions qui ne seront pas publiées sur ce site ne seront pas applicables et les services ne pourront pas s’en prévaloir à l’égard des administrés. Ceci vise aussi bien les textes à venir que les textes anciens, s’ils ne sont pas repris sur le site à venir. À défaut, ces textes seront abrogés.