Un salarié a été engagé par une société de gardiennage sécurité en qualité d'agent de sécurité à temps partiel par un contrat contenant une clause de mobilité. En application de cette clause de mobilité ce salarié a successivement été affecté à Bandol et Marseille.

Le 23 mai 2002, le salarié a été licencié pour faute grave suite à son refus de se voir affecté à Vitrolles.

La cour d'appel a retenu pour débouté le salarié de ses demandes, qu'ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation, son licenciement était fondé sur une faute grave et que son maintien dans l'entreprise même pendant la durée du préavis était manifestement impossible.

Les juges de la Cour de Cassation ont considéré que le refus du salarié de modifier son lieu de travail en application d'une clause de mobilité contenue dans son contrat de travail ne caractérise pas à lui seul une faute grave. Il en résulte que l'employeur souhaitant fonder le licenciement de son salarié sur une faute grave devra caractériser cette dernière.