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Discrimination au travail : partage de la charge de la preuve

Le 22 novembre 2008

La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2008 (n°07-40064) a défini la répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination ...

La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2008 (n°07-40064) a défini la répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail :

La charge de la preuve est partagée entre le salarié qui allègue la discrimination et l'employeur, auquel il incombe d'établir que la différence de traitement est motivée par des éléments objectifs.

En matière de rémunération par exemple, l'employeur doit pouvoir justifier d'éléments relatifs à la nature et à la qualité du travail du salarié, par comparaison avec ses collègues placés dans une situation identique.

Voir l'arrêt.