Le 30 mai 2010
Confrères étrangers ou provinciaux, vous recherchez un correspondant au Barreau de Paris?.
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Le 30 mai 2010Droit civil
Le 25 novembre 2009
Un salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage quelques mois après son licenciement. Son employeur qui avait un poste vacant, ....
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Le 25 novembre 2009Droit civil
Le 22 novembre 2008
Le motif personnel est un motif inhérent à la personne du salarié. Il n'est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L'insuffisance professionnelle ....
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Le 22 novembre 2008Droit civil
Le 22 novembre 2008
Lorsque la convention collective prévoit une rémunération plus élevée que celle déterminée aux termes du contrat de travail, les dispositions les plus ....
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Le 22 novembre 2008Droit civil
Le 17 août 2008
Cette faculté est régie par l'article 60 du code civil :" Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom.
La ....
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Le 17 août 2008Droit civil
Le 17 juillet 2008
La révision résultant de la décision de divorce ou séparation de corpsLorsqu'un jugement de divorce ou de séparation de corps est rendu, il peut fixer une pension ....
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Le 17 juillet 2008Droit civil
