Le 19 mai 2010
Un salarié a déclaré à la CPAM une lombosciatique gauche avec une hernie discale.
La CPAM a rejeté la demande de prise en charge estimant que les conditions du ....
Voir cette actualité
Le 19 mai 2010Droit de la sécurité sociale
Le 19 mai 2010
Un salarié d'une entreprise de travail temporaire, mis à disposition d'une autre entreprise, une entreprise utilisatrice, est victime d'un accident du travail.
Le salarié a ....
Voir cette actualité
Le 19 mai 2010Droit de la sécurité sociale
Le 23 juillet 2009
La cour de Cassation vient de rappeler qu'en matière d'accident du travail, les réserves de l'employeur ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou ....
Voir cette actualité
Le 23 juillet 2009Droit de la sécurité sociale
Le 29 novembre 2008
Un chauffeur routier ayant consommé du cannabis a, sous l'empire de cette substance, perdu le contrôle de son véhicule.La deuxième chambre civile de la Cour de ....
Voir cette actualité
Le 29 novembre 2008Droit de la sécurité sociale
Le 29 novembre 2008
La sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge considérable et injustifiée pour l'Assurance maladie.
L'article L.176-2 du ....
Voir cette actualité
Le 29 novembre 2008Droit de la sécurité sociale
