Le 23 décembre 2011
Le décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 a modifié la partie A du tableau 57 des maladies professionnelles relatives à l’épaule.
Les modifications, qui ....
Voir cette actualité
Le 23 décembre 2011Droit de la sécurité sociale
Le 23 décembre 2011
En application de la réforme de la tarification des accidents du travail (décret n°2010-753 du 5 juillet 2010), le coût des accidents du travail et des maladies ....
Voir cette actualité
Le 23 décembre 2011Droit de la sécurité sociale
Le 12 octobre 2011
Le Conseil Constitutionnel a en effet jugé qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne s’opposait ce que la contestation de l’avis d’inaptitude ....
Voir cette actualité
Le 12 octobre 2011Droit de la sécurité sociale
Le 12 octobre 2011
La Cour de Cassation a jugé, dans un arrêt du 30 juin 2011, que le salarié d’une entreprise de travail temporaire, victime d’un accident du travail, ne pouvait ....
Voir cette actualité
Le 12 octobre 2011Droit de la sécurité sociale
