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Cabinet GERONIMI
Avocats à la Cour
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Le 23 décembre 2011

L’indemnité compensatrice versée au salarié inapte licencié à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’a pas la nature d’une indemnité de préavis.

Dans un arrêt du 12 octobre 2011, la Cour de Cassation a rappelé que l’indemnité compensatrice versée au salarié au titre de l’article L.1226-14 du .... Voir cette actualité

Le 23 décembre 2011Droit du travail

Le 08 juillet 2011

La prise d’acte de rupture d’un contrat de travail doit être manipulée avec précaution

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en imputant à son employeur le non paiement d’heures supplémentaires. La Cour d’appel à .... Voir cette actualité

Le 08 juillet 2011Droit du travail

Le 16 mars 2011

L’employeur ne peut cacher une rétrogradation derrière une mutation

Un salarié engagé en qualité de chef d'équipe a fait l'objet d'une mutation disciplinaire qu'il a accepté. Le salarié a signé une fiche correspondant .... Voir cette actualité

Le 16 mars 2011Droit du travail

Le 16 mars 2011

Le salarié qui refuse de faire des heures supplémentaires peut être licencié

Une salariée a été licenciée pour avoir refusé d'accomplir des heures supplémentaires demandées par son patron.   La salariée a .... Voir cette actualité

Le 16 mars 2011Droit du travail

Le 16 mars 2011

Salariés sous vidéosurveillance

Un barman a été licencié pour faute grave pour avoir oublié d'encaisser de nombreuses consommations. Le salarié saisit le juge en contestation de son licenciement .... Voir cette actualité

Le 16 mars 2011Droit du travail

Le 16 mars 2011

Attention aux mails même personnels

Un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave pour avoir, adressé à sa compagne, contenant des .... Voir cette actualité

Le 16 mars 2011Droit du travail