Le 27 juin 2009
Procédures toutes juridictions pénales: tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d\'Assises, Tribunal pour enfants....
Voir cet article
Le 27 juin 2009Droit pénal
Le 02 mars 2009
Le risque pénal est omniprésent en matière sociale (infractions à la réglementation relative à l’hygiène et la sécurité au ....
Voir cet article
Le 02 mars 2009Droit pénal
Le 15 novembre 2008
Aux termes de l'article 11 du Code de Procédure Pénale, « toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel ».La Loi ....
Voir cet article
Le 15 novembre 2008Droit pénal
Le 15 novembre 2008
Lorsqu'une plainte est déposée, elle est transmise au procureur qui peut prendre plusieurs décisions.Il peut d'abord décider de ne pas poursuivre. Dans ce cas, l'auteur de ....
Voir cet article
Le 15 novembre 2008Droit pénal
Le 25 juillet 2008
Le retour de vacances est souvent un moment désagréable, il faut se faire un raison, il faut reprendre le travail.
Malheureusement, pour certains, ce retour n'a pas qu'un goût ....
Voir cet article
Le 25 juillet 2008Droit pénal
