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La durée du temps de travail en chantier

Le 22 novembre 2008

L'Assemblée nationale a adopté mardi 8 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, avec son volet polémique ...

L'Assemblée nationale a adopté mardi 8 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, avec son volet polémique sur la réforme du temps de travail et celui plus consensuel sur la représentativité.

[Selon les nouvelles règles de représentativité, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national)]

Désormais, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties (repos compensateur remplaçable par une "contrepartie obligatoire en repos", elle aussi librement négociable) en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches et les "forfaits", qui concernaient surtout les cadres, seront étendus aux salariés dits "autonomes".

Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a choisi la procédure dite "d'urgence" (une seule lecture par chambre), doit désormais être examiné par le Sénat, pour une adoption définitive du texte programmée aux alentours du 25 juillet.