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Licenciement : fumer du cannabis dans l'entreprise est une faute grave

Le 10 janvier 2009

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de Cassation a considèré au contraire qu'un fait fautif même isolé peut justifier un licenciement sans avertissement ...

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de Cassation a considèré au contraire qu'un fait fautif même isolé peut justifier un licenciement sans avertissement préalable.

Les faits:

En l'espèce deux salariés ont été surpris en train de fumer du cannabis dans le local fumeurs de l'entreprise.

Leur employeur les a licencié pour faute grave.

La solution des juges d'appel:

La cour d'appel estime la sanction disproportionnée pour un fait isolé. Elle retient que la réalité d'une consommation de substance illicite par les salariés au sein de l'établissement est établie mais :

- qu'il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer un « joint » par la notification d'une sanction ;

- et que, s'agissant d'un fait isolé, la sanction immédiate de la perte de l'emploi, sans mise en garde, apparaît disproportionnée.

La décision de la Cour de Cassation:

Pour la Haute juridiction, un tel comportement est de nature à justifier un licenciement pour faute grave, sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à un sanction préalable.