Monsieur X, dans le cadre d'une reconversion professionnelle, a souhaité acquérir un fonds de commerce de restauration rapide. Il a crée une SARL et s'est rapproché de sa banque pour obtenir le financement de son acquisition.
La banque a accordé à la SARL un prêt de plusieurs dizaines de milliers d'euros, et demandé au gérant de se porter caution personnelle.
La société n'étant pas viable, le chiffre d'affaires a chuté et le restaurant à fermé. La Société ne pouvant plus faire face à ses échéances, a été assignée devant le Tribunal de Commerce.
Le Tribunal de Commerce de Bobigny a débouté la banque de l'ensemble de ses demandes de remboursement de prêt, pour défaut de conseil et dol.