Le décret instaurant l’indice des loyers commerciaux est paru au journal Officiel le 4 novembre 2008. 

Créé par l’article 47 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée de trois indices:

• indice représentatif de l’évolution des prix à la consommation (IPCL),
• indice des prix de la construction neuve (ICC),
• indice du chiffre d’affaires du commerce de détail (ICAVaCD).
  

Il permettra de réviser les loyers des activités commerciales et celles exercées par les artisans mentionnées dans l’article L.112-2 du code monétaire, en particulier les baux commerciaux.

La valeur pour le second trimestre 2008 du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) est de 101,20. Avec comme référence 100 au premier trimestre, sa première variation est donc de 3,85%.

Voir le décret.