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Acomptes et arrhes: quelle est la différence?

Le 14 novembre 2008

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.En ...

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.

En pratique, l'acompte et les arrhes sont souvent confondus.

La qualification de la somme en question est importante, dans la mesure où elle n'emporte pas les mêmes conséquences selon le cas.

1. L'acompte: un versement anticipé à valoir sur le paiement final

L'acompte s'analyse comme un premier versement imputable sur le prix d'une vente ferme et définitive.

En conséquence :

- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n'exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l'acompte, à l'allocation de dommages et intérêts dont le montant sera aligné sur le préjudice subi et non pas sur le montant de l'acompte.

- si l'acheteur se dédit (se rétracte), sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

2. Les arrhes ou la monétisation de la faculté de chacune des Parties de se dédire du contrat

Contrairement à l'acompte, les arrhes sont assorties d'une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement.

Néanmoins :

- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;

- si l'acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.

Remarque :
Aux termes de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.