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Inaptitude du salarié et reprise du travail

Le 22 novembre 2008

Si vous êtes placé en arrêt maladie, avant de reprendre votre travail, vous devez consulter le médecin du travail qui seul est compétent pour constater votre aptitude ...

Si vous êtes placé en arrêt maladie, avant de reprendre votre travail, vous devez consulter le médecin du travail qui seul est compétent pour constater votre aptitude à la reprise.

Si le médecin devait vous considéré comme inapte, cette décision aura immanquablement des répercussions sur l'application de votre contrat de travail.

La déclaration d'inaptitude entraîne alors plusieurs conséquences.

Toute contestation de la décision d'aptitude ou d'inaptitude est élevée devant l'inspecteur du travail.

En cas d'inaptitude, votre employeur à l'obligation de vous reclasser, dans le délai d'un mois, sur un autre poste, en suivant les préconisations du médecin du travail.

L'employeur doit tenter de vous reclasser au sein de l'une des entreprises du groupe s'il s'agit d'un groupe. Le poste qu'il vous propose doit non seulement être en relation avec vos capacités, et comparable à votre emploi précédent.

On ne pourrait pas imaginer qu'un plombier soit reclassé comme comptable.

Si l'entreprise compte des délégués du personnel, ces derniers doivent être consultés préalablement au reclassement proposé.

Si le nouvel emploi implique la modification de votre contrat de travail, vous êtes en droit de le refuser. L'employeur doit alors rechercher un nouveau poste.

Vous pouvez toujours refuser le reclassement.

Si aucun poste adapté n'existe, ou si vous avez refusé les postes proposés, l'employeur est en droit de vous licencier.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre avocat, qui saura vous conseiller au mieux.