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Les licenciements pour motif personnel

Le 22 novembre 2008

Le motif personnel est un motif inhérent à la personne du salarié. Il n'est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L'insuffisance professionnelle ...

Le motif personnel est un motif inhérent à la personne du salarié. Il n'est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L'insuffisance professionnelle du salarié, les répercussions sur l'entreprise de ses absences répétées ou prolongées pour maladie, notamment, peuvent également être invoquées à l'appui d'un licenciement pour motif personnel.

L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Sont fautifs les manquements volontaires à une obligation professionnelle ou les erreurs professionnelles consécutives à la mauvaise volonté délibérée du salarié.

L'insuffisance professionnelle devant être établie par des éléments précis et objectifs, ne peuvent être valablement invoqués :

- des griefs trop vagues tels que « l'absence chronique d'ardeur au travail » du salarié ou son « manque d'imagination et de dynamisme

- la mauvaise qualité du travail alors que le salarié ne dispose pas du matériel adapté.

Absence de faute grave

Exemples de fautes simples : absences répétées non justifiées, retour tardif de congés payés sans justification, refus du salarié d'accomplir un travail auquel il se trouve contractuellement tenu, injures verbales adressées à l'encontre de son employeur, absence fréquentes désorganisant l'entreprise...

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis. Cette faute n'est en revanche pas nécessairement intentionnelle ou subordonnée à un préjudice pour l'employeur.

L'employeur qui entend se prévaloir d'une faute grave n'est pas tenu de prononcer au préalable une mise à pied conservatoire. Il peut maintenir le salarié dans l'entreprise pendant le temps nécessaire à l'appréciation de la réalité et du degré de gravité de la faute, ce qui peut notamment correspondre au temps de réalisation d'une enquête.

Mais dès que la faute grave apparaît établie l'employeur doit mettre en œuvre la procédure de licenciement dans un délai le plus restreint possible.

Exemples de fautes graves : nombreuses absences injustifiées, malversations, actes d'insubordination, vol dans l'entreprise au préjudice de l'employeur, exercice d'une activité concurrentielle interdite, altercations et rixes, non respect des règles de sécurité, majoration de note de frais, violation du devoir de discrétion, dénigrement de la politique de la direction, départ en congé à une autre date que celle prévue ....

La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

Elle entraîne pour le salarié la perte du droit aux indemnités et peut éventuellement justifier la mise en jeu par l'employeur de sa responsabilité civile.

Le mobile du salarié doit être clairement établi. L'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ne saurait être déduite de la seule gravité des faits ou du préjudice qui en est résulté pour l'employeur.

Exemple de faute lourde : ce sont tous les comportements du salarié tendant à nuire à l'entreprise tel que la communication de fichiers de l'employeur, ou le détournement de clientèle, obtention d'un arrêt de travail injustifié, falsification de documents de l'entreprise....

Tout comme la faute grave, la faute lourde fait obstacle à l'exécution du préavis et implique la mise en œuvre immédiate du licenciement, dès que l'employeur a connaissance de la réalité et de la nature de cette faute.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre avocat, qui saura vous conseiller au mieux.