Le 12 octobre 2011
Chaque année, en cette période, les
CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) adressent aux
entreprises, pour chacun de leurs établissements, le ....
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Le 12 octobre 2011Droit de la sécurité sociale
Le 28 juin 2011
Lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié, professionnelle ou non, l'employeur doit rechercher une solution de reclassement.S'il prouve que tout reclassement dans ....
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Le 28 juin 2011Droit de la sécurité sociale
Le 28 juin 2011
Le site www.net-entreprises.fr. offre depuis le 6 avril 2011 un service de consultation en ligne des comptes employeur et des taux de cotisations accidents du travail : il s'agit du compte ....
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Le 28 juin 2011Droit de la sécurité sociale
Le 28 juin 2011
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises pourront choisir de bénéficier d'un taux unique de cotisations accidents du travail pour les établissements ayant la même ....
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Le 28 juin 2011Droit de la sécurité sociale
Le 28 juin 2011
Afin de financer les départs anticipés liés à la pénibilité du travail, une quatrième majoration s'appliquera au taux de cotisations accidents du ....
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Le 28 juin 2011Droit de la sécurité sociale
Le 28 juin 2011
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident au temps et au lieu de travail, ses lésions sont présumées imputables au travail. La preuve de leur lien avec le travail n'a ....
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Le 28 juin 2011Droit de la sécurité sociale
