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Vous venez de deposer plainte: que se passe t-il ensuite?

Le 15 novembre 2008

Lorsqu'une plainte est déposée, elle est transmise au procureur qui peut prendre plusieurs décisions.Il peut d'abord décider de ne pas poursuivre. Dans ce cas, l'auteur ...

Lorsqu'une plainte est déposée, elle est transmise au procureur qui peut prendre plusieurs décisions.

Il peut d'abord décider de ne pas poursuivre. Dans ce cas, l'auteur de la plainte recevra un avis de classement sans suite qui devra être motivé.

Le classement sans suite peut faire l'objet d'un recours auprès du procureur général. Il est également possible de déposer plainte avec constitution de partie civile.

Face au cas simples, le procureur peut citer directement l'auteur de l'infraction devant le tribunal et convoquer le plaignant à l'audience.

Si l'affaire est plus complexe, le procureur pourra ouvrir une information. Il demandera alors la désignation d'un juge d'instruction qui sera chargé de recueillir tous les éléments à charge et à décharge.

Enfin, le procureur de la République peut mettre en œuvre un certain nombre de mesures alternatives aux poursuites.

Dans tous les cas, le procureur de la République doit avertir le plaignant des décisions prises suite au dépôt de plainte.