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Cabinet GERONIMI
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Réparation intégrale du préjudice : peut on obtenir la réparation d’un préjudice économique né de l’existence d’un préjudice moral ?

Le 19 mai 2011

L'état dépressif du père de la victime, conséquence de l'état psychologique réactionnel résultant du décès de sa fille, est la suite ...

L'état dépressif du père de la victime, conséquence de l'état psychologique réactionnel résultant du décès de sa fille, est la suite directe du traumatisme créé par l'accident (Civ. 2e, 28 avr. 2011 - n° 10-17.380).

En l'espèce, un père a perdu tragiquement sa fille dans un accident. Plongé dans un état dépressif, grave le père a sollicité la réparation de son préjudice économique résultant de son invalidité, liée à son état dépressif.

La Cour de cassation a censuré casse l'arrêt qui a débouté le père de ses demandes estimant qu'en constatant que l'état dépressif était la conséquence de l'état psychologique réactionnel résultant du décès de la fille de la victime, la Cour d'appel ne pouvait que conclure à son lien causal direct.