Lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification (Soc. 28 avr. 2011 - n° 09-70.619).
L'accord exprès du salarié étant nécessaire, il est fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur lorsque ce dernier impose cette modification (Soc. 14 févr. 2001, n° 98-46.259).
