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Cabinet GERONIMI
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Trouble de voisinage et privation d’ensoleillement

Le 19 mai 2011

En l'espèce, les propriétaires d'un fonds se sont plaints de la hauteur excessive d'une haie de cyprès voisine ayant pour effet de priver totalement d'ensoleillement une ...

En l'espèce, les propriétaires d'un fonds se sont plaints de la hauteur excessive d'une haie de cyprès voisine ayant pour effet de priver totalement d'ensoleillement une bande de terrain sur une largeur de plusieurs mètres.

Pour établir le trouble, la cour d'appel a tenu compte, de l'activité spécifique des victimes.

Les propriétaires étaient des cultivateurs de vigne et d'arbres fruitiers. La privation d'ensoleillement, en ce qu'elle compromet le développement et la mise à fruits de ces végétaux empêche l'exploitation de leur parcelle dans des conditions normales, ce qui constitue un trouble anormal de voisinage (Civ. 3e, 3 mai 2011 - n° 09-70.291).