L'absence d'occupation matérielle d'un fonds voisin par des architectes et des bureaux d'études ne suffit pas à exclure l'existence d'une relation de cause directe entre les troubles subis et les missions respectivement confiées à ces professionnels (Civ. 3e, 28 avr. 2011- n° 10-14.516).

Selon la Cour de cassation, le critère selon lequel le local serait inoccupé ne suffit pas à exclure la relation causale entre les troubles subis et les missions du concepteur de l'ouvrage et des géotechniciens. Partant de cette position, la responsabilité de ces professionnels ne saurait être écartée.