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Un employeur peut-il fonder un licenciement pour faute grave sur le fait qu'un salarié utilise le matériel informatique mis à sa disposition pour surfer sur internet à des fins personnelles ?

Le 22 novembre 2008

Oui, à condition que le caractère abusif de l'usage d'internet soit démontré par l'employeur. Il existe en cette matière une forme de « tolérance ...

Oui, à condition que le caractère abusif de l'usage d'internet soit démontré par l'employeur.

Il existe en cette matière une forme de « tolérance », tout comme en matière de courrier électronique, lequel ne peut être lu par l'employeur s'il a clairement été identifié comme étant personnel. A défaut, le courrier électronique est présumé professionnel.

De la même manière, les sites consultés par un salarié pendant les horaires de travail sur les outils informatiques mis à sa disposition par l'employeur sont présumés l'avoir été dans un but professionnel.

Un employeur est donc en droit de vérifier les connexions internet de ses salariés et les sites sur lesquels il a surfé et le salarié licencié pour faute grave ne peut utilement lui opposer l'atteinte à sa vie privée.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, considère en effet que les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont « présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ». 

L'arrêt de la Cour de Cassation est disponible sur le site Legifrance.

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